L’arrêté du 19 novembre 2021 précise les formations initiales pouvant être présentes sur la plateforme Parcoursup, dont l’objet est défini dans l’article D612-1 du Code de l’Éducation.
Source : ESRS2133552A
Arrêté du 19-11-2021
MESRI – DGESIP A-MOSS