Aujourd’hui 10 mars 2022, le ministère de l’Éducation nationale recevait les organisations de parents d’élèves pour parler de l’allègement du protocole sanitaire dans les établissements scolaires.
Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de l’UNAAPE sur les échanges qui se sont tenus et téléchargez le document dans son intégralité.
Annonces du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Education Nationale :
Suite au conseil de défense sanitaire du 2 mars, les indicateurs sanitaires (taux d’incidence, taux de reproduction et l’impact hospitalier sur les réanimations) dénotent une tendance très favorable.
On confirme que cette tendance se traduit par des chiffres satisfaisants au niveau de l’Education Nationale :
- Début février : 15 à 20000 classes fermées et à + de 100 000 cas quotidiens en moyenne
- Le 9/03 : < 1000 classes fermées et 8000 cas confirmés remontés => division par 10 des cas
Les autorités de santé ont émis des recommandations de procéder à une phase d’allègement « en population générale » qui conduisent aux décisions suivantes pour l’Education Nationale
- Plus d’obligation du port du masque pour personnels et élèves, y compris dans les lieux clos ;
- 14 mars : passage au niveau 1 du protocole sanitaire sur l’ensemble des structures scolaires ;
- Actualisation des textes sur le site du ministère cet après-midi avec FAQ et infographies ;
- Les activités sportives reprennent selon les modalités les plus élargies ;
- Recommandations de maintien de gestes barrières : le nettoyage des mains, des locaux et l’aération demeurent.
Questions UNAAPE
1) Une application vraiment partout ? Incompatibilité protocole niveau 1 / port du masque
Attention ! le protocole de niveau 1 prévoit le port du masque en intérieur pour les collèges et lycées, donc nous allons nous retrouver avec de nouvelles situations de conflit sur les prérogatives des chefs d’établissements. Nous avons cette semaine déjà de nombreuses remontées de chefs d’établissements qui refusent la levée de l’obligation du port du masque en extérieur au prétexte que c’est la décision du chef d’établissement, et qui ne veulent pas admettre que les arrêtés préfectoraux ont établi la levée du port du masque en extérieur, y compris dans les cours des établissements scolaires.
Donc si on maintient le protocole de niveau 1 inchangé, les chefs d’établissement vont pouvoir se réfugier derrière le protocole niveau 1 pour dire « obligation du port du masque »…
Ne pas oublier qu’il y a une légère reprise des cas positifs depuis 2 jours, donc il faut que les enfants qui veulent le porter puissent continuer à le faire sans discrimination ni sanctions.
2) Quelle date d’application et quelles mesures pour les dom tom ?
3) Activités sportives ? Cours d’EPS, cours d’UNSS ?
4) Sur les voyages scolaires : on a des situations où des élèves ont été exclus de l’accès aux voyages du fait du pass vaccinal. De ce fait, qu’est-ce qui est envisageable pour leur permettre d’intégrer ces voyages ?
5) Quelles sont les données statistiques sur les cas graves chez les enfants ? Demande d’information générale sur la situation pour les enfants.
6) Retour sur une demande d’il y a deux ans d’une étude sur l’impact du port du masque sur les apprentissages et les difficultés des enfants, en particulier en matière d’orthophonie des enfants. Y a-t-il eu des études sur ce sujet ?
7) Demande d’un point qui ne « coûterait pas un rond » à l’état, inscrire l’obligation de faire le point sur les possibilités d’aérer les salles de classe dans les instances, conseil d’administration ou conseil d’école. Voire l’inscrire dans le PMSS.
FCPE :
Accueille cette nouvelle favorablement.
Brassage : quel protocole ?
Alerte sur la hausse des conseils de discipline, la lie aux difficultés des élèves qui vivent cette crise.
Reçoivent des alertes aussi sur des remontées des cas, ce qui implique un soutien aux demandes de prudence.
Question des voyages scolaires.
Réunions des parents en présentiel ?
PEEP :
Remontées concernent le retour des parents vers l’école.
Mise à jour de la FAQ : Demande une grande clarté dans la FAQ.
Fondamental de rappeler que les voyages scolaires, les JPO, les réunions parents prof sont à nouveau possibles.
APEL :
Se réjouit que les jeunes soient sans masque, partagent cette satisfaction.
Nécessité d’une FAQ très claire sans ambiguïté.
Rejoint l’UNAAPE sur le fait que niveau 1 indique masque en intérieur donc nécessité de clarifier.
Et sur le besoin de laisser ceux qui veulent le porter.
UNAF :
Oui il y a une légère reprise.
Comment cela va-t-il se passer pour les tests ?
Réponses
- Il n’y a plus d’obligation de le porter dans les lieux clos, sauf dans les transports
La consigne « en population générale » s’applique dans les établissements scolaires.
Les établissements ne pourront pas appliquer des règles de contraintes plus grandes.
En l’absence d’arrêté préfectoral, le chef d’établissement ne peut pas prétendre à plus d’obligation et de contraintes que ce qui est prévu par les arrêtés et les textes.
Mais ceux qui veulent continuer à porter le masque le peuvent. - Plus d’obligation de règles particulières pour le brassage, mais fait appel au bon sens,
- Plus de raison de ne pas tenir les réunions en présentiel,
- Sur les voyages : la seule contrainte qui demeure est le port du masque dans les transports collectifs.
- Sur les conseils de discipline :
Prise en compte de la difficulté, prise en charge des difficultés santé mentale, difficultés psychologiques ;
Travail avec le ministère de la santé à ce sujet ;
Mais il reste des situations qui relèvent des conseils de discipline. - Maintien des gestes barrières bien sûr :
Réaffirment le maintien des moyens d’accompagnement médiateurs, personnels administratifs, et revoient les élus,
ensuite, inscrivent l’action sur les purificateurs et les capteurs de CO2, et sur leur financement.
Des avancées côté lycées (80 %) équipés de capteurs de CO2, plus faible en écoles primaires (27 % des écoles). Le ministère reconnaît que ces chiffres peuvent concerner des établissements qui n’ont qu’un seul capteur, sans savoir où il se situe…. - Sur les tests, pas de changement : selon les avis des autorités de santé concernant la population générale, la règle est identique : 28 février la politique test évolue, 14 mars, plus de masque.
Donc on reste à test à J+2 - L’audit des capacités d’aération est une obligation qui coûterait d’autant moins cher que ça devrait déjà être fait, c’est déjà prévu dans les états des lieux que doivent faire les collectivités territoriales.
Valérie Desouche
Secrétaire Générale Adjointe
10 mars 2022