La circulaire du 8 juin 2023 rappelle ce qu’est un PPMS, ses modalités d’élaboration et d’application. Elle précise également comment seront mises en oeuvre les nouvelles dispositions.
Source : MENE2307453C
Circulaire du 8-6-2023 – JO du 21-6-2023
MENJ – DGESCO C2-2 – INTÉRIEUR – MTECT