Les dates des élections de représentants de parents d’élèves pour l’année scolaire 2022-2023 ont été publiées.
Elles se tiendront cette année :
- le vendredi 7 octobre 2022 ou le samedi 8 octobre 2022 ;
- à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.
Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d’établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement scolaire.
Vote électronique
À noter :
- dans le premier degré, le vote électronique est possible au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu’au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites. Il se fait sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.
- dans le secondaire, la possibilité de recourir au vote électronique pour les élections au conseil d’administration n’est pas prévue par la réglementation actuelle.
Informations utiles
Un guide relatif à l’organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d’élèves>La représentation des parents d’élèves
Vous pourrez également trouve un document de synthèse sur les élections des représentants de parents d’élèves très utile sur la même page d’Éduscol.
Source : MENE2217341N
Note de service du 29-6-2022
MENJ – DGESCO C2-3